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MENTIONS LEGALES & CONFIDENTIALITE

Derniere mise a jour : 16 mars 2026

1. Editeur du service

2. Hebergeur

3. Delegue a la protection des donnees

Le responsable de la protection des donnees personnelles est :

4. Cookies

Ce service utilise uniquement des cookies de session techniques, strictement necessaires au fonctionnement de l'application (authentification, preferences de session).

Aucun cookie de tracking, publicitaire ou analytique n'est utilise. Aucun consentement n'est requis pour ces cookies techniques (exemption CNIL, Article 5.3 de la directive ePrivacy).

5. Propriete intellectuelle

L'ensemble des contenus presentes sur ce service (textes, images, logiciels, interface, algorithmes, agents IA) est la propriete exclusive de JBH PRODUCTIONS SARL, operant sous le nom commercial Modus VIA, ou de ses partenaires. Toute reproduction, representation, modification ou exploitation, meme partielle, est interdite sans autorisation ecrite prealable (Articles L.111-1 et suivants du Code de la propriete intellectuelle).

6. Droit applicable

Les presentes mentions legales et politique de confidentialite sont soumises au droit francais. En cas de litige, et apres tentative de resolution amiable, competence exclusive est attribuee aux tribunaux de Toulouse.

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7. Politique de confidentialite

La presente politique decrit comment Modus VIA (JBH PRODUCTIONS SARL) collecte, traite et protege vos donnees personnelles dans le cadre de son service d'agents IA, conformement au Reglement general sur la protection des donnees (RGPD — Reglement UE 2016/679) et a la loi Informatique et Libertes du 6 janvier 1978 modifiee.

7.1. Responsable du traitement

7.2. Donnees collectees

Categorie	Donnees	Source
Identification	Nom, prenom, raison sociale, fonction	Formulaire d'inscription
Contact	Adresse email, numero de telephone	Formulaire d'inscription
Activite professionnelle	Secteur d'activite, taille d'entreprise, besoins exprimes	Questionnaire d'onboarding
Bancaires	Titulaire du compte, IBAN, BIC, banque (pour prelevement SEPA)	Formulaire de mandat SEPA
Documents metier	Documents fournis pour le traitement par les agents IA (RAG)	Upload volontaire dans le cockpit
Utilisation du service	Historique des interactions avec les agents, consommation de tokens	Collecte automatique
Technique	Adresse IP, type de navigateur, timestamps de connexion	Collecte automatique (logs serveur)

7.3. Finalites et base legale

Finalite	Base legale (Art. 6.1 RGPD)
Fourniture du service d'agents IA	Execution du contrat (Art. 6.1.b)
Personnalisation des reponses des agents	Execution du contrat (Art. 6.1.b)
Facturation et prelevement SEPA	Execution du contrat (Art. 6.1.b)
Conservation des documents comptables	Obligation legale (Art. 6.1.c)
Amelioration du service	Interet legitime (Art. 6.1.f)
Securite et prevention des fraudes	Interet legitime (Art. 6.1.f)

7.4. Duree de conservation

Donnees	Duree
Donnees de compte (identification, contact)	Duree du contrat + 3 ans (prescription civile)
Donnees bancaires (SEPA)	Duree du contrat + delai de contestation (13 mois)
Documents comptables et factures	10 ans (Art. L.123-22 du Code de commerce)
Documents metier (RAG)	Duree du contrat — purge immediate sur demande ou en fin de contrat
Historique d'interactions agents	Duree du contrat + 6 mois (analyse qualite)
Logs techniques	12 mois (recommandation CNIL)

7.5. Vos droits

Conformement aux Articles 15 a 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces — obtenir une copie de vos donnees personnelles (Art. 15)
• Droit de rectification — corriger des donnees inexactes (Art. 16)
• Droit a l'effacement — demander la suppression de vos donnees (Art. 17)
• Droit a la limitation — restreindre le traitement de vos donnees (Art. 18)
• Droit a la portabilite — recevoir vos donnees dans un format structure (Art. 20)
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement base sur l'interet legitime (Art. 21)
• Droit de retirer votre consentement — a tout moment pour les traitements bases sur le consentement (Art. 7.3)

7.6. Sous-traitants et transferts de donnees

Sous-traitant	Role	Localisation	Garanties
Anthropic PBC	API d'intelligence artificielle (modeles Claude)	San Francisco, USA	Clauses contractuelles types UE-US (Art. 46 RGPD)
Hetzner Online GmbH	Hebergement serveur	Gunzenhausen, Allemagne (UE)	Donnees stockees en UE, conforme RGPD

Transferts hors Union europeenne : le seul transfert hors UE concerne l'API Anthropic (Etats-Unis). Ce transfert est encadre par des clauses contractuelles types adoptees par la Commission europeenne (Art. 46.2.c du RGPD), garantissant un niveau de protection adequat de vos donnees.

7.7. Securite des donnees

Modus VIA met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour proteger vos donnees :

• Chiffrement — donnees chiffrees en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256)
• Controle d'acces — authentification par token, isolation des donnees par client
• Isolation RAG — une collection de vecteurs separee par client et par agent, aucun croisement de donnees entre clients
• Vault de secrets — credentials stockees dans un vault chiffre AES-256-GCM avec rotation automatique toutes les 6 heures
• Minimisation — seules les donnees strictement necessaires au service sont collectees
• Journalisation — logs d'acces securises pour la tracabilite des operations
• Purge contractuelle — suppression integrale des donnees en fin de contrat, sur demande ou sur retrait du consentement

7.8. Reclamation

Si vous estimez que le traitement de vos donnees personnelles constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une reclamation aupres de l'autorite de controle competente :